Élections scolaires 2021

ÉLECTIONS SCOLAIRES 2021

Dates importantes

Période de nomination : 1er janvier 2021 au 20 septembre 2021

Jour de mise en nomination : 20 septembre 2021

Jour d’élection : 18 octobre 2021

Postes:

  • Un (1) poste catholique pour le quartier 1 (région Peace River) ;
  • Un (1) poste catholique  pour le quartier 2 (région Falher) ;
  • Un (1) poste catholique  pour le quartier 3 (région Grande Prairie) ;
  • Un (1) poste public pour le quartier 3 (région Grande Prairie) ;
  • Un (1) poste public pour le quartier 4  (quartiers 1 et 2).

NB – Voir plus d’information au sujet des quartiers électoraux du CSNO plus bas.

Devenir conseiller ou conseillère scolaire

L’éducation francophone vous intéresse?

Le Conseil scolaire est responsable d’élaborer les politiques qui guident la prestation de services éducatifs en langue française aux élèves de son territoire tout en tenant compte des besoins de la communauté ainsi que les lois et les exigences gouvernementales. Les décisions du conseil scolaire affectent l’éducation de nos enfants, ainsi que la vie culturelle, sociale et économique de notre communauté.  L’élection de candidats représentant toutes les facettes de notre communauté favorisera la création d’un système scolaire pertinent.

Quel est le rôle d’un conseiller ou d’une conseillère?

À son entrée en fonction, le conseiller ou la conseillère s’engage à travailler avec diligence et loyauté pour la cause de l’éducation francophone. Il ou elle travaille à :

  • guider le système d’éducation au nom de l’ensemble de la communauté;
  • assurer le maintien de la langue et la culture et travailler à l’élargissement de l’éducation francophone sur tout le territoire du Conseil;
  • assurer la meilleure qualité d’éducation possible pour les élèves
  • bien connaître et défendre la philosophie, les buts et les décisions du Conseil;
  • investir son temps et son énergie pour remplir fidèlement ses tâches et ses obligations (8 réunions régulières, réunions spéciales, congrès, lectures et autres représentations au besoin); et
  • défendre les croyances de la communauté catholique et assurer qu’elles sont reflétées dans les politiques et programmes du Conseil (conseillers catholiques).

Consultez le dépliant informatif : Devenir conseiller ou conseillère scolaire

Consultez leManuel de campagne” de l’Association des conseils scolaires de l’Alberta (ASBA)

Qui peut présenter sa candidature?

Tout candidat doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • être francophone*;
  • être âgé(e) de 18 ans et plus;
  • être citoyen(ne) canadien(ne);
  • avoir résidé continuellement en Alberta pendant les six (6) mois précédant la date de mise en candidature du 20 septembre 2021 et dans le quartier électoral;
  • n’est pas autrement inéligible en vertu de la Loi sur l’élection des administrations locales (Local Authorities Election Act) ; et

ou :

  • fait partie de la catégorie des personnes étant éligibles de présenter sa candidature et d’être élus, établie par le décret ministériel du Lieutenant-Gouverneur :
    •  qui exige notamment que les candidats maitrisent suffisamment la langue française pour s’acquitter des fonctions de conseiller scolaire dans la conduite des affaires de l’autorité régionale francophone.

et :

  • ne pas être un électeur public et se présenter pour un poste désigné « catholique »**

* La Education Act définit un francophone comme étant une personne qui a des droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

**En vertu de la Education Act, un candidat catholique peut soumettre sa candidature pour un poste de conseiller catholique ou public. Un candidat qui n’est pas catholique peut seulement soumettre sa candidature pour un poste de conseiller public.

 

Comment peut-on présenter sa candidature?

Les personnes intéressées à présenter leur candidature doivent remplir les formulaires :

(Veuillez télécharger les formulaires ou communiquez avec le Conseil scolaire : conseil@csno.ab.ca ou  1-866-624-8855.

  1. Faire signer le formulaire par au moins cinq (5) électeurs qui se déclarent catholiques pour un poste de conseiller/conseillère catholique ou cinq électeurs qui se déclarent publics pour un poste de conseiller/conseillère public.
  2. Signer le formulaire devant une personne légalement habilitée à recevoir les serments et les affirmations solennelles ou prendre rendez-vous avec la directrice du scrutin du Conseil scolaire.
  3. Soumettre sa candidature au bureau du Conseil scolaire avant midi (12h) le 20 septembre à :

Rachelle Bergeron, Directrice du scrutin (ou son représentant)
Conseil scolaire du Nord-Ouest
4 Rue Bouchard
St-Isidore, AB

Heures d’ouverture : 8h30 à 16h30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

NB – Pendant les restrictions liées à la pandémie, nous demandons aux candidats de :

    • s’assurer que tous leurs documents sont bien remplis avant de se rendre au Bureau central du CSNO;
    • se présenter seuls au bureau pour le dépôt de leur candidature; et
    • de porter un masque pendant toute la durée de leur visite au bureau.

CAMPAGNES ÉLECTORALES

Le Conseil scolaire vous propose les activités suivantes afin de mieux vous faire connaître auprès de l’électorat:

  • Remettre à la directrice du scrutin :
    • un document de présentation d’une page en français ou dans une version bilingue (français et anglais) qui sera affiché sur notre site Web. )Grandeur maximale 8,5 x 11 pouces, recto verso, sous forme de lettre ou de dépliant.)
      et / ou
    • un enregistrement d’une présentation vidéo d’une durée maximum de 3 minutes qui sera affichée sur notre site Web.
  • Participation à un forum des candidat(e)s à une date établie.

Pour plus de renseignements, veuillez SVP consulter la directive administrative concernant les campagnes électorales : DA 139 Campagnes électorales.

Consultez leManuel de campagne” de l’Association des conseils scolaires de l’Alberta (ASBA)

FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES

Tous les candidats devraient noter que les règlements sur le financement des campagnes électorales s’appliquent aux élections scolaires.

Les candidats ne peuvent pas accepter des dons ou engager des dépenses à moins d’avoir soumis leur mise en candidature. Une personne qui a l’intention de soumettre sa mise en candidature peut encourir des dépenses et accepter des dons en dehors de la période de campagne (du 1er janvier 2021 au 31 décembre d’une année d’élection) et avant avoir soumis leur mise en candidate, tant qu’elles ne dépassent pas 5 000 $. Ces contributions et dépenses doivent être divulguées dans la campagne du candidat déclaration de divulgation.

Pour plus d’information, voir le guide du candidat préparé par Municipal Affairs (en anglais).

Les quartiers électoraux

Le Conseil scolaire du Nord-Ouest (CSNO) est un conseil scolaire composé (public et catholique), représenté par 5 conseillers: 3 conseillers catholiques et 2 conseillers publics.

MODIFICATION AUX QUARTIERS ÉLECTORAUX

La ministre de l’Éducation a accusé réception du nouveau règlement #10.03.2020 du CSNO (voir Politique 6, Annexe A)  pour la mise en vigueur de la modification des quartiers électoraux pour les élections scolaires qui auront lieu en octobre 2021.

Le Conseil désire rappeler à la communauté que ces changements ont été apportés aux quartiers du CSNO afin d’améliorer la représentation sur son territoire et fait suite aux questionnements exprimés par notre électorat lors des deux dernières élections.  Notamment, La modification a corrigé le fait que les deux conseillers du quartier 4 (1 séparé et 1 public) représentaient l’ensemble du territoire (quartiers 1, 2 et 3), tandis que les électeurs du quartier 4   étaient restreints à des quartiers « limités : électeurs séparés (quartier 3) et électeurs publics (quartier 1 et 2). Ceci portait souvent à confusion et présentait une apparence de discrimination pour les électeurs et les candidats. La nouvelle structure des quartiers élimine ce problème tout en permettant une représentation publique et séparée dans chaque quartier.  En outre, le fait d’avoir deux membres dans le quartier 3 reflète la population la plus importante dans ce quartier.

Dorénavant, la nomination et l’élection des membres seront faites de la manière suivante:

  • Un (1) membre catholique est élu pour le quartier 1 (région Peace River) par les électeurs catholiques du quartier 1;
  • Un (1) membre catholique est élu pour le quartier 2 (région Falher) par les électeurs catholiques du quartier 2;
  • Un (1) membre catholique est élu pour le quartier 3 (région Grande Prairie) par les électeurs catholiques du quartier 3;
  • Un (1) membre public est élu pour le quartier 3 (région Grande Prairie) par les électeurs publics du quartier 3;
  • Un (1) membre public est élu pour le quartier 4 par les électeurs publics des quartiers 1 et 2.

NB:

Pour les quartiers 1, 2 et 3 : Les candidats doivent se présenter dans le quartier où se trouve leur lieu de résidence.
Pour le quartier 4 : Les candidats qui désirent se présenter dans le quartier 4 peuvent vivre dans le quartier 1 ou le quartier 2.

Voir la carte

 

Autres informations sur les élections scolaires

Visitez les sites suivants pour plus d’information concernant le rôle de la conseillère/du conseiller scolaire ou les élections scolaires:

FAQ

Quelle est la procédure à suivre :

…s’il n’y a pas assez de candidatures ?

Au cas où il n’y aurait pas assez de candidatures pour combler les postes, on répète la procédure de présentation des candidatures la journée suivante et la journée d’ensuite, jusqu’à un maximum de (6) jours ou jusqu’à ce que l’on comble le / les poste(s).

…s’il y a seulement une candidature pour un poste au 2o septembre?

Cela veut dire que la personne qui a posé sa candidature est élue par acclamation.

…s’il y a plus de candidatures que de postes le 20 septembre?

Une personne qui a posé sa candidature a 24 heures pour se désister. Si, après 24 heures, il y a toujours plus de candidatures que de postes, la directrice du scrutin déclenche officiellement des élections le mardi 19 septembre à midi.

Comment pourra-t-on connaître les noms des personnes qui ont posé leur candidature?

La directrice du scrutin publiera un communiqué à cet effet. De plus, les candidats et candidates ont la responsabilité de se faire connaître auprès des électeurs.

Qu’en est-il d’un parent qui a des enfants inscrits dans plus d’une école du conseil?

Chaque électeur ne dispose que d’un seul droit de vote. Le parent doit voter dans le quartier où il a son lieu de résidence.

Quand les électeurs iront-ils voter?

S’il est nécessaire de déclencher des élections, elles auront lieu le lundi 18 octobre 2021. Dans les quartiers où il y aura des élections, il y aura un bureau de scrutin dans l’école. Les heures d’ouvertures seront de 10 h à 20 h.

Comment peut-on choisir les meilleurs candidats ou candidates?

C’est la responsabilité des candidats, candidates de chercher à se faire connaître, mais c’est aussi la responsabilité de l’électeur de se renseigner.

Qui a le droit de vote?

Selon l’article 135 (1) de la loi sur l’Éducation, a le droit de vote (et de nommer un candidat),

un individu qui :

  • est francophone
  • est âgé de 18 ans ou plus
  • est un citoyen canadien
  • réside en Alberta et dans la région scolaire francophone le jour de l’élection
  • n’est pas inéligible pour un motif prévu à l’article 22 du Local Authorities Election Act
  • fait partie des catégories d’électeurs identifiés par l’ordre du Lieutenant-Gouverneur, les diplômés et leurs parents:
    • a été étudiant dans une école gérée par une autorité scolaire francophone ;
    • a reçu son diplôme ou certificat d’étude d’une école gérée par une autorité scolaire francophone;
    • est parent dont un des enfants a été inscrit dans une école gérée par une autorité scolaire francophone;
    • est parent dont un des enfants a reçu son diplôme ou certificat d’étude d’une école gérée par une autorité scolaire francophone, ou

et qui :

  • est de la foi catholique (pour voter pour un candidat catholique) ou n’est pas de la foi catholique (pour voter pour un candidat public).